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Principe Général

Le Titre d’Identité Républicain permettait au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Ce document n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

Vous devez désormais demander un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) :
Un mineur étranger résidant en France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant 5 ans au maximum et renouvelable. Le titre d’identité républicaine a été supprimé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Votre dossier

Le dossier est à retirer et déposer en sous Préfecture d’Istres. La liste des pièces à présenter est fournie à ce moment là.
Le retrait du titre se fait en Sous Préfecture. Les parents doivent se présenter accompagnés de l’enfant bénéficiaire.

Coût au 1er janvier 2015 :

45 € en timbres fiscaux

Cette taxe n’est pas demandée pour le dossier déposé pour :

  • le mineur qui possède la nationalité d’un pays de l’EEE ou suisse
  • le mineur non européen dont l’un des parents a la nationalité d’un pays de l’EEE ou suisse

Délais d’obtention :

Un mois environ



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