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Principe Général

Le décès doit être déclaré à la commune du lieu de décès dans les 24 heures hors weekend et jours fériés. Les délais doivent être compris dans les jours ouvrés.

La déclaration peut être faite par un parent ou toute personne possédant le plus de renseignements possible sur l’état civil du défunt.

La déclaration peut être effectuée par les pompes funèbres dont la famille a le libre choix.

Votre dossier

Pièces à fournir :

  • Dans la mesure du possible : Livret de famille du défunt ou son acte de naissance
  • Le certificat médical constatant le décès
  • Le certificat médical attestant du retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile

Délais de déclaration :

Il est nécessaire de faire la déclaration de décès dans les 24 heures suivant le décès. Ce délai n’inclut pas les dimanches et les jours fériés.

Pièces remises :

  • L’acte de décès en plusieurs exemplaires
  • L’autorisation de fermeture de cercueil
  • Le cas échéant : le permis d’inhumer ou l’autorisation de crémation

Cas particulier

En cas de mort violente, vous devez contacter la gendarmerie nationale.



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