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Inscriptions sur les listes électorales

Principe général

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du scrutin
  • Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Vérifier sa situation

Avant de s’inscrire, chaque électeur peut vérifier sa situation électorale sur service-public.fr
Attention à bien renseigner tous vos prénoms dans le formulaire !

Comment s’inscrire à Berre L’Étang ?

Vous devez fournir

  • Un justificatif d’identité : une pièce d’identité prouvant votre nationalité (carte nationale d’identité ou passeport). Ces documents doivent être récents (valides ou périmés depuis moins de 5 ans),
  • Un justificatif de domicile pour prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune (factures sauf téléphone portable), soit sa qualité de contribuable sur la commune (avis d’imposition communaux TH ou TF), soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.

Pour vous inscrire, trois solutions :

Pour les citoyens européens

En cas de changement d’adresse ou d’état civil

Pour un changement d’adresse
Les pièces à fournir sont identiques à celles de l’inscription.

Pour un changement d’état civil

  • Lors d’un mariage : la carte nationale d’identité et le livret de famille
  • Lors d’un divorce : la carte nationale d’identité et le jugement de divorce

En cas d’erreur d’état civil

Si vous constatez une erreur sur votre situation électorale ou sur votre carte électorale concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez faire une demande de correction d’état civil sur service-public.fr

Pour les situations particulières ou tout renseignement le service des Élections est à votre disposition : 04.42.74.93.08

Vote par procuration

Comment voter par procuration en cas d’absence lors du scrutin.

En cas d’absence le jour des élections, il est possible d’effectuer un vote par procuration en vous faisant représenter par un électeur votant sur la même commune que vous. Exceptionnellement, en raison du contexte sanitaire, un électeur peut disposer de deux procurations, y compris lorsque celles-ci sont établies en France.

Cette démarche est à effectuer au plus tôt.

Pour cela, il est nécessaire de déclarer au préalable la personne chargée de voter à votre place. La procuration peut être valable pour les deux tours d’une élection, et même être étendue à une durée d’un an - deux ans pour les Français résidant à l’étranger.

Démarche à effectuer

Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

  • Utiliser le service en ligne Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
  • Imprimer le formulaire téléchargeable puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • Remplir manuscritement le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter un justificatif d’identité.

voir la liste complète des justificatifs autorisés

Sur Berre l’Étang
Vous pouvez effectuer cette démarche auprès de la gendarmerie de Berre l’Étang, aux horaires d’ouverture de la brigade :

  • Du lundi au samedi : 8h-12h et 14h-18h
  • Le dimanche : 9h-12h et 15h-18h

En cas d’impossibilité à vous déplacer pour des raisons de santé, vous devez prendre contact avec la Gendarmerie au 04 42 85 40 13.

Si vous résidez à l’étranger, adressez-vous, en anticipant de quelques semaines, au consulat ou à l’ambassade.

Pour plus d’info

Pour les situations particulières ou tout renseignement, contacter le Service élection 04 42 74 93 08.

Les justificatifs d’identité

Les justificatifs d’identité admis sont [1] :

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans [2]
  • les justificatifs suivant en cours de validité sont également admis :
    • Permis de conduire (les permis en carton sont autorisés jusqu’en 2033) [3]
    • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
    • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
    • Carte vitale avec photographie,
    • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
    • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
    • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure .

[2"les présidents des bureaux de vote seront invités [...] à appliquer ces règles avec discernement, en particulier lorsque les traits de l’électeur sont aisément reconnaissables sur la photographie, quand bien même le titre d’identité présenté serait périmé depuis plus de cinq ans." JO du Sénat du 21 mars 2019 – Question n°8459
Pour rappel, la durée de validité est de 15 ans pour une carte d’identité et de 10 ans pour un passeport (ou respectivement 10 ans et 5 ans si le titre a été émis lorsque la personne était mineure)

[3un électeur peut "présenter jusqu’en 2033, date à laquelle ceux-ci devront tous avoir été remplacés, un permis en carton au moment du vote pour prouver son identité." JO du Sénat du 21 mars 2019 – Question n°8459



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