Aller au contenu Aller bloc Plan du site
Cœur de Berre Instagram Espace famille Journées du Patrimoine

Principe Général

Le livret de famille est le document « d’identité » de la famille. Des informations sur les droits de la famille y sont indiquées.

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage ou aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Le livret de famille a une durée permanente toutefois le(s) titulaire(s) est (sont) dans l’obligation de le mettre à jour (exemple : inscription d’un divorce, d’un décès…).

Il est rédigé d’après :

  • le ou les extraits de naissance du ou des parents non mariés
  • l’extrait de l’acte de mariage du couple
  • l’extrait de l’acte de naissance de chaque enfant (s’il y a lieu)
  • l’extrait de l’acte de décès de chaque personne portée sur le livret (N.B : seul le décès de l’enfant mineur est mentionné)

Après un divorce, le décès de l’époux ne sera pas mentionné.

Votre dossier

Le dépôt et le retrait d’une première demande ou d’un duplicata de livret se font à la mairie de domicile.

Une première demande

Le livret de famille est délivré lors de la cérémonie du mariage d’un couple sans enfant.

Lors du mariage d’un couple ayant un ou des enfant(s) :
Si le livret de famille, déjà détenu par le couple, le permet, il y est mentionné le mariage.
Si tel n’est pas le cas, le livret de famille est délivré lors de la cérémonie du mariage et devra être transmis au(x) lieu(x) de naissance du ou des enfant(s) pour la mise à jour.

Couple non marié ayant eu un ou plusieurs enfant(s) :
La demande de livret est transmise à la commune du lieu de naissance de ou des enfants puis transmise aux lieux de naissance des parents. La dernière commune concernée en fait retour à la mairie du lieu de domicile du couple.

Parent unique :
La demande de livret est formulée auprès de la commune du lieu de naissance de l’enfant puis transmise au lieu de naissance du parent. Cette commune en fait retour à la mairie du lieu de domicile du parent.

Duplicata

Couple marié :
la demande sera transmise dans un premier temps au lieu de mariage puis aux lieux de naissance des enfants (s’il y a lieu).

Couple non marié ayant eu un enfant :
La demande sera transmise dans un premier temps aux lieux de naissance des enfants puis aux lieux de naissance des parents. La dernière commune concernée en fait retour au lieu de domicile du couple.

Parent unique :
La demande de livret sera transmise dans un premier temps aux lieux de naissance des enfants puis au lieu de naissance du parent. Cette commune en fait retour au lieu de domicile du parent.

Pièces à fournir

  • la Carte Nationale d’Identité du ou des demandeur(s)
  • une demande de livret de famille (imprimé à télécharger ou à retirer auprès du service État-civil)

Délais d’obtention :

Variable selon les cas et tributaire des délais d’acheminement et de traitement.



Accès rapide