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Principe Général

Le certificat de vie (ou déclaration sur l’honneur) permet aux administrations de vérifier le non décès de l’usager.
Les certificats de vie ne sont délivrés en mairie que lorsqu’ils sont demandés par une autorité étrangère ou organisme étranger.
Lorsqu’il est demandé par les autorités françaises une déclaration sur l’honneur suffit.
Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification administrative

Votre dossier

L’imprimé est à retirer ou à télécharger, dans le cas où il n’est pas reçu au domicile, et à faire remplir par le service État Civil de la mairie du domicile du demandeur.

Pièces à fournir :

  • formulaire certificat de vie
  • Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • Livret de famille (lorsque le conjoint apparait sur le formulaire.)

Délais d’obtention :

immédiat

Cas particulier

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à un mandataire.

Il devra présenter :

  • le formulaire rempli
  • la procuration
  • sa pièce d’identité
  • votre pièce d’identité


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