Les autorisations d’urbanisme
Plus d’informations sur les autorisations d’urbanisme
Pour connaître la liste des pièces et le nombre d’exemplaires à joindre à votre demande, une notice explicative établie par le Ministère est disponible en téléchargement.
Notice explicative pour les autorisations d’urbanisme
Les formulaires en téléchargement
Outre la demande d’autorisation d’urbanisme, votre dossier comprendra des pièces supplémentaires au regard de la réglementation spécifique sur la sécurité et l’accessibilité des ERP.
Formulaire pour le dossier d’accessibilité
L’occupation du domaine public
Une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie de trottoir ou d’une place appartenant au domaine public :
- Restaurateurs ou débitants de boissons qui installent une terrasse devant leur restaurant ou café,
- Commerçants qui ont un étalage de produits ou d’équipement (bac à glace, appareil de cuisson...) devant leur boutique (fleuriste, vendeur de fruits et légumes, boulanger...),
Seuls les propriétaires de fonds de commerce, situés en rez-de-chaussée et ouverts au public (avec une salle intérieure), sont susceptibles d’obtenir une autorisation de terrasse ou d’étalage.
Veuillez vous rapprocher du service Urbanisme et Développement pour connaître la démarche à suivre.
L’AOT est toujours :
- Personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l’occasion d’une mutation du commerce
- Précaire : elle n’est valable que pour une durée déterminée, le plus souvent annuelle ou saisonnière (les dates de début et de fin sont précisées dans l’arrêté d’autorisation) et éventuellement renouvelable ou reconduite tacitement
- Révocable : elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, notamment pour faciliter l’exécution de travaux ou le déroulement d’une manifestation
Pour plus d’information sur l’occupation du domaine public
La devanture commerciale
Si vous souhaitez modifier votre devanture, vous devez déposer une Déclaration Préalable (DP) au service Urbanisme et Développement.
Pour connaître la liste des pièces et le nombre d’exemplaires à joindre à votre demande, une notice explicative établie par le Ministère est disponible en téléchargement.
Notice explicative pour les autorisations d’urbanisme