Le Revenu Municipal Étudiant

Fonctionnant comme un véritable partenariat entre la commune et l’étudiant, le Revenu Municipal Étudiant (RME) est versé à chaque bachelier qui entre dans un cycle d’études supérieures.

Le montant forfaitaire du RME est de 2000 € par an, sans condition de ressources pendant les six années suivant l’obtention du baccalauréat. L’étudiant doit suivre une formation non rémunérée et ses études doivent constituer l’activité principale.
Il n’est pas possible de cumuler le RME avec un emploi d’été en mairie la même année.

Lisez attentivement tous les articles de ce nouveau règlement

Modalités d’inscription

Depuis les étudiants inscrits en 2024, et pour les nouveaux bénéficiaires, le dispositif engagent chacun à réaliser 3 jours par an de missions citoyennes bénévoles dans les services municipaux de la ville ou d’un partenaire dans des domaines divers (culturel, sportif, éducatif…)

Ces 3 journées d’implication citoyenne devront être faites par année d’octroi du RME. Elles peuvent être réalisées de manière fractionnée ou en continu.
Du 1er décembre au 30 novembre, dates d’inscription aux futures missions, chaque bénéficiaire du RME recevra un mail du service familles avec un lien vers un agenda des missions proposées.

Voir le Webinaire tutoriel

Dossier à déposer de septembre à octobre

Les dossiers d’inscription complets sont à déposer de septembre à octobre

sur votre Espace famille en ligne

par mail adressé à :

à l’accueil du Guichet Unique en accès libre ou sur rendez-vous - Centre administratif, entrée Marthoméla - Place du Souvenir Français - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Prendre un Rdv à l’Espace Famille

Conditions d’éligibilité et pièces à fournir

être titulaire du baccalauréat
être âgé de moins de 26 ans
être de nationalité française ou étrangère en situation régulière sur le territoire national
au moins 1 des 2 parents résidant sur Berre l’Étang depuis 3 ans
justifier d’une inscription en cycle d’études supérieures
le demandeur doit bénéficier du statut d’étudiant et suivre une formation non rémunérée
avoir réalisé la contrepartie citoyenne avant le 15 juillet de l’année scolaire en cours

Premières demandes

fiche de renseignements dûment remplie
carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants hors communauté Européenne
livret de famille
certificat d’hébergement d’un des parents
justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
factures d’énergie (EDF, Eau, Gaz) ou de la box internet des 3 dernières années
diplôme du Baccalauréat ou relevé de notes
certificat de scolarité ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur daté du mois de septembre de la nouvelle rentrée scolaire.
relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant (pas de livret A)
certificat d’assurance de responsabilité civile la contrepartie citoyenne

Renouvellement

fiche de renseignements dûment remplie
certificat d’hébergement d’un des parents
justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
certificat de scolarité ou attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur daté du mois de septembre de la nouvelle rentrée scolaire
photocopie du dernier diplôme
relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente
certificat d’assurance de responsabilité civile pour les étudiants effectuant la contrepartie citoyenne

Pièces justificatives pour les situations particulières
ou
Droit à « une deuxième chance » (Il s’applique aux étudiants n’ayant pas validé leur première année.)

fiche de renseignements dûment remplie
certificat d’hébergement d’un des parents
justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
photocopie du dernier diplôme (bac +2…..)
certificat de scolarité ou attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur daté du mois de septembre de la nouvelle rentrée scolaire
relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente
courrier de demande d’attribution du RME adressé à Mr le Maire Président du CCAS
déclaration sur l’honneur attestant d’avoir eu recours au droit à la « deuxième chance » pour les étudiants redoublant leur première année d’études supérieures

Pour les 1ères années de RME

+ factures d’énergie (EDF, Eau, Gaz) ou de la box internet des 3 dernières années

La reconduction n’est pas automatique et l’étudiant doit procéder au renouvellement de son dossier chaque année.

Versement

Il s’effectue en deux tranches :

la première de la mi-décembre à la fin janvier - sous réserve dossier complet et contrat d’implication citoyenne signé par les bénéficiaires concernés
la seconde au plus tard le 30 novembre de l’année suivante - sous réserve justificatif d’assiduité aux cours et réalisation de la contrepartie citoyenne par les bénéficiaires concernés

Un certificat d’assiduité aux cours ou relevé de notes de l’année scolaire devra être remis au guichet unique en février de l’année scolaire en cours.

1. Qu’est-ce que l’implication citoyenne ?

L’implication citoyenne permet aux jeunes de participer à la vie de leur commune en réalisant des missions au sein des services municipaux ou auprès d’associations partenaires.
Ces missions permettent notamment de contribuer à la vie locale, de découvrir différents domaines d’activité et de développer son expérience citoyenne.

2. Qui est concerné par l’implication citoyenne ?

Sont concernés les jeunes ayant obtenu leur BAC en 2024, 2025 ou 2026 et remplissant les conditions prévues dans le cadre du dispositif.

3. Combien de jours d’implication citoyenne dois-je réaliser ?

Vous devez réaliser 3 jours d’implication citoyenne. Une journée représente 7h.
Ces 3 jours peuvent être réalisés :

en demi-journées ;
en journées complètes ;
ou sur 3 jours consécutifs, selon les missions proposées.

4. Puis-je réaliser mes 3 jours sur plusieurs périodes ?

Oui.
Les 3 jours peuvent être réalisés à des dates différentes, tout au long de l’année, en fonction des missions proposées et de vos disponibilités. Du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027.

5. Puis-je réaliser mes 3 jours dans plusieurs structures ?

Oui.
Sous réserve des missions proposées et de leur validation.
Vous pouvez ainsi réaliser vos missions dans différents services municipaux et/ou auprès de différentes associations.

6. Que se passe-t-il si je ne réalise pas mes 3 jours dans le délai prévu ?

Si les 3 jours d’implication citoyenne ne sont pas réalisés avant le 30 novembre 2027, le deuxième versement de votre RME ne pourra pas être effectué.

7. Quelles missions peuvent être prises en compte et comment choisir ma mission ?

Les missions d’implication citoyenne peuvent notamment être réalisées :

au sein des services municipaux
lors des événements organisés par la commune
lors des événements organisés par les associations partenaires

8. Que se passe-t-il si aucune mission ne correspond à mes disponibilités ?

De nouvelles missions sont proposées tout au long de l’année.
Si aucune des missions proposées ne correspond à vos disponibilités, vous pourrez vous positionner sur les prochaines missions.

En cas de difficulté particulière, vous pouvez contacter l’équipe dédiée à l’adresse :

implication.citoyenne@berreletang.fr
ou au 04 42 74 93 94

9. Comment utiliser la plateforme Framadate ?

Un guide pas à pas est mis à votre disposition pour vous accompagner dans l’utilisation de Framadate.

10. Dois-je créer un compte Framadate ?

Non.
Vous n’avez pas besoin de créer de compte. L’accès au sondage se fait directement grâce au lien transmis par mail.

11. Puis-je modifier ma réponse ?

Oui.
Vous pouvez modifier votre réponse jusqu’à la fin du sondage.

12. Puis-je laisser un commentaire sur Framadate ?

Si vous souhaitez poser une question ou transmettre une information particulière :

adressez un mail à implication.citoyenne@berreletang.fr
ou appelez le 04 42 74 93 84

13. Jusqu’à quand puis-je m’inscrire à une mission ?

Vous pouvez modifier votre positionnement jusqu’à la clôture du sondage.
Une fois le sondage terminé et votre participation validée, vous ne pouvez plus modifier votre inscription, sauf situation particulière.

14. Comment savoir si je suis bien inscrit(e) à une mission ?

Vous recevrez obligatoirement un mail de confirmation.
Cet mail vous sera envoyé au plus tard dans les deux semaines suivant la fin du sondage.

15. La mission ne m’intéresse plus. Puis-je annuler ma participation ?

Oui. Tant que le sondage est encore ouvert.
Non. Une fois que votre positionnement a été validé.
Après validation, une annulation est possible uniquement pour un motif médical.

16. Que faire si j’ai un imprévu après la validation de ma mission ?

Contactez rapidement l’équipe dédiée afin de signaler votre situation :

implication.citoyenne@berreletang.fr
ou au 04 42 74 93 84
En cas de problème médical, un justificatif pourra être demandé.

17. Que se passe-t-il si je suis absent(e) le jour de ma mission ?

Vous devez prévenir le plus rapidement possible la personne référente de votre mission et/ou l’équipe dédiée.

18. Que se passe-t-il si je suis en retard ?

Prévenez immédiatement la personne référente de votre mission.
Les coordonnées et les consignes vous seront communiquées avant votre participation.

19. Comment vais-je connaître le lieu et les horaires de ma mission ?

Les informations concernant votre mission vous seront communiquées par mail avant sa réalisation :

lieu de rendez-vous
horaires
personne référente
consignes particulières
tenue ou matériel nécessaire, le cas échéant

20. Qui dois-je contacter si je ne trouve pas le lieu de rendez-vous ?

La personne référente de votre mission sera votre interlocutrice privilégiée.
Ses coordonnées vous seront communiquées par mail avec les informations relatives à votre mission.

21. Dois-je prévoir une tenue particulière ?

Cela dépend de la mission.
Les éventuelles consignes concernant la tenue, les chaussures ou le matériel à prévoir vous seront communiquées avant votre participation.
Vous devrez cependant porter lors des événements une chasuble qui vous sera remis le jour de votre mission afin de vous identifier.

22. Qui m’accompagne pendant ma mission ?

Une personne référente vous est désignée pour chaque mission.
Elle vous accompagne et vous explique les tâches à réaliser, aussi bien au sein des services municipaux qu’auprès des associations.

23. Que vais-je devoir faire pendant ma mission ?

Les missions sont différentes selon les besoins des services municipaux et des associations.
Les activités et consignes vous seront présentées par votre personne référente au début de votre mission.

24. Comment faire valider ma participation et mes heures ?

Pour chaque mission, le service municipal ou l’association qui vous accueille vous fera signer une fiche de présence.
Cette fiche sera ensuite retournée à la commune afin de permettre la validation de votre participation et des heures réalisées.

25. Quand vais-je recevoir mon RME ?

Le versement est effectué selon les conditions prévues dans le dispositif.

Pour bénéficier du deuxième versement, vous devez notamment :

avoir remis votre certificat d’assiduité du 1er trimestre
avoir réalisé et fait valider vos 3 jours d’implication citoyenne

26. Le premier versement du RME dépend-il de l’implication citoyenne ?

Non.
Il dépend de votre éligibilité au dispositif du revenu municipal étudiant.

27. J’ai encore une question qui puis-je contacter ?

Pour toute question concernant l’implication citoyenne, vous pouvez contacter l’équipe dédiée :
Service familles - 04 42 74 93 84 - implication.citoyenne@berreletang.fr
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations complémentaires concernant votre inscription, votre mission ou le suivi de votre engagement.

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