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Le RME - Revenu Municipal Etudiant

Fonctionnant comme un véritable partenariat entre la commune et l’étudiant, le Revenu Municipal Étudiant (RME) est versé à chaque bachelier qui entre dans un cycle d’études supérieures.

Les nouvelles modalités et conditions d’éligibilité au dispositif sont en vigueur dès cette rentrée étudiante (année scolaire 2021/2022) et ce sans rétroactivité sur les situations antérieures.

Le montant forfaitaire du RME est de 2000 € par an, sans condition de ressources pendant les six années suivant l’obtention du baccalauréat.
Il n’est pas possible de cumuler le RME avec un emploi d’été en mairie la même année.

Lisez attentivement tous les articles de ce nouveau règlement

Conditions d’éligibilité et pièces à fournir

  • être titulaire du baccalauréat
  • être âgé de moins de 26 ans
  • résider sur Berre l’Étang depuis au moins 3 ans
  • justifier d’une inscription en cycle d’études supérieures
  • le demandeur doit bénéficier du statut d’étudiant.

Premières demandes

  • carte nationale d’identité de l’étudiant
  • livret de famille
  • certificat d’hébergement d’un des parents
  • justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
  • taxe d’habitation des 3 dernières années ou contribution taxe audiovisuelle
  • diplôme du Baccalauréat ou relevé de notes
  • certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
  • contrat de travail pour les étudiants en alternance + 1ère fiche de paie
  • relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant (pas de livret A)

Renouvellement

  • certificat d’hébergement d’un des parents
  • justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
  • certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
  • contrat de travail pour les étudiants en alternance + 1ère fiche de paie
  • photocopie du dernier diplôme
  • relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente

Pièces justificatives pour les situations particulières
Droit à « une deuxième chance »

Il s’applique automatiquement aux étudiants n’ayant pas validé une de leur année ou souhaitant changer d’orientation une seule fois durant leur cursus scolaire d’études supérieures.

  • certificat d’hébergement d’un des parents
  • justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
  • certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
  • contrat de travail pour les étudiants en alternance + 1ère fiche de paie
  • relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente
  • courrier de demande d’attribution du RME adressé à Mr le Maire Président du CCAS
  • déclaration sur l’honneur attestant d’avoir eu recours au droit à la « deuxième chance »

La reconduction n’est pas automatique et l’étudiant doit procéder au renouvellement de son dossier chaque année.

Versement

Il s’effectue en deux tranches :

  • la première de la mi-décembre à la fin janvier
  • la seconde au mois d’avril

Un certificat d’assiduité aux cours de l’année scolaire sera demandé en février.

Dossier

Les dossiers d’inscription complet sont à déposer de septembre à octobre

  • par mail adressé à :
  • ou sur rendez-vous à l’accueil du Guichet Unique - Centre administratif, entrée Marthoméla - Place du Souvenir Français - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (18h le mercredi)

Renseignements au Service Familles - 04 42 74 93 94

Le passeport pour la réussite

Compte tenu des contraintes liées à la crise sanitaire, le passeport de la réussite 2020/2021 restera valable pour l’année scolaire 2021/2022. Les bacheliers en possession de ce passeport pourront donc continuer à l’utiliser.

Dans le parcours scolaire d’un lycéen, le baccalauréat est une étape importante, un sésame pour son avenir. Il ouvre la porte aux études supérieures et permet d’acquérir une qualification précieuse lors de l’entrée dans la vie active.
Cette obtention lui octroie l’occasion de bénéficier du passeport pour la réussite qui lui permet d’avoir accès gratuitement pendant un an à tous les lieux culturels et sportifs de Berre l’Étang ainsi qu’aux spectacles et au cinéma.

Pour l’obtention de ce passeport, vous devez vous adresser au secrétariat du Cabinet du Maire et constituer un dossier de demande avant la mi-septembre.

Conditions nécessaires :

  • Etre titulaire du baccalauréat
  • Etre âgé de moins de 26 ans
  • Résider sur Berre l’Étang

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • 2 photos d’identité
  • Justificatif de domicile
  • 1 certificat d’hébergement
  • Relevé de notes du baccalauréat

Cas particulier :
Un membre de la famille muni d’une pièce d’identité (parent, frère ou sœur) pourra recevoir le passeport pour le titulaire.

Le passeport est remis lors d’une cérémonie officielle, fin septembre, à une date fixée par le secrétariat de Monsieur Le Maire. Aucun passeport ne sera remis après cette date.

Le permis de conduire

L’aide au permis de conduire est versée à chaque jeune âgé de 15 à
25 ans
et s’élève à 300 €. Cette aide est accordée depuis le 1er avril 2013. Elle est versée directement sur le compte du bénéficiaire et ne peut être reconduite.

Conditions nécessaires :

  • Être âgé de 15 à 25 ans
  • Résider sur Berre l’Étang depuis plus de 3 ans
  • Justifier d’une réussite au code de la route ou au permis de conduire
  • Uniquement pour un permis VL/Catégorie B
  • « l’Objectif Code » + certificat d’assiduité et de suivi de l’apprentissage de la pratique de conduite automobile.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité et livret de famille
  • Certificat d’hébergement et justificatif de domicile de moins de trois mois du parent
  • Taxe d’habitation des 3 dernières années
  • Certificat d’inscription et de suivi de l’apprentissage de la conduite automobile
  • Obtention du permis de conduire ou réussite au code de la route
  • Relevé d’identité bancaire de l’intéressé

La demande s’effectue sur rendez-vous au :

  • Guichet Unique - Espace famille - 04 42 74 94 23
    Centre administratif - entrée Marthoméla - Rez de chaussée ouvert :
    lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
    mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
  • Écrire à l’Espace famille

Renseignements CCAS - Pôle familles - 04 42 74 93 94

L’abonnement étudiants et apprentis

Les étudiants de moins de 26 ans et les apprentis en Centre de Formation peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur abonnement de transport.

Votre dossier

Pièces à fournir

  • La fiche de demande de prise en charge dûment remplie, à télécharger ou à retirer au Guichet Unique - Centre administratif - Entrée Marthoméla (uniquement sur Rendez-vous)
  • justificatif d’achat de l’abonnement au nom du titulaire de l’abonnement
  • une copie du justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois + attestation d’hébergement des parents pour les enfants majeurs
  • une copie du livret de famille
  • une copie d’une attestation d’inscription de formation ou contrat d’apprentissage ou certificat de scolarité pour l’année scolaire concernée. Attention : les validations et mails « parcoursup » ne sont pas acceptés !
  • RIB de titulaire de l’abonnement

Le dossier complet doit être déposé au Guichet Unique.

La prise en charge

À partir du 1er septembre et après instruction du dossier, une prise en charge maximale de 210 € sera directement reversée sur le compte du titulaire dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier complet.

Quelques exemples de prise en charge :

  • Pour un abonnement transport scolaire de 60 euros, le titulaire peut bénéficier de 60 euros de prise en charge
  • Pour un abonnement transport scolaire de 180 euros, le titulaire peut bénéficier d’une prise en charge de 180 euros
  • Pour un abonnement transport scolaire de 360 euros, le titulaire peut bénéficier d’une prise en charge de 210 euros


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