Fonctionnant comme un véritable partenariat entre la commune et l’étudiant, le Revenu Municipal Étudiant (RME) est versé à chaque bachelier qui entre dans un cycle d’études supérieures.
De nouvelles modalités et conditions d’éligibilité au dispositif sont en vigueur depuis la rentrée étudiante 2021/2022 et ce sans rétroactivité sur les situations antérieures.
Le montant forfaitaire du RME est de 2000 € par an, sans condition de ressources pendant les six années suivant l’obtention du baccalauréat.
Il n’est pas possible de cumuler le RME avec un emploi d’été en mairie la même année.
Lisez attentivement tous les articles de ce nouveau règlement
Dossier à déposer de septembre à octobre
Les dossiers d’inscription complet sont à déposer de septembre à octobre
- sur votre Espace famille en ligne
- par mail adressé à :
- à l’accueil du Guichet Unique en accès libre ou sur rendez-vous - Centre administratif, entrée Marthoméla - Place du Souvenir Français - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Conditions d’éligibilité et pièces à fournir
- être titulaire du baccalauréat
- être âgé de moins de 26 ans
- résider sur Berre l’Étang depuis au moins 3 ans
- justifier d’une inscription en cycle d’études supérieures
- le demandeur doit bénéficier du statut d’étudiant.
Premières demandes
- carte nationale d’identité de l’étudiant
- livret de famille
- certificat d’hébergement d’un des parents
- justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
- taxe d’habitation des 3 dernières années ou contribution taxe audiovisuelle
- diplôme du Baccalauréat ou relevé de notes
- certificat de scolarité ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur daté du mois de septembre de la nouvelle rentrée scolaire.
- contrat de travail pour les étudiants en alternance + 1ère fiche de paie
- relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant (pas de livret A)
Renouvellement
- certificat d’hébergement d’un des parents
- justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
- certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
- contrat de travail pour les étudiants en alternance + 1ère fiche de paie
- photocopie du dernier diplôme
- relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente
Pièces justificatives pour les situations particulières
Droit à « une deuxième chance »
Il s’applique automatiquement aux étudiants n’ayant pas validé une de leur année ou souhaitant changer d’orientation une seule fois durant leur cursus scolaire d’études supérieures.
- certificat d’hébergement d’un des parents
- justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
- certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
- contrat de travail pour les étudiants en alternance + 1ère fiche de paie
- relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente
- courrier de demande d’attribution du RME adressé à Mr le Maire Président du CCAS
- déclaration sur l’honneur attestant d’avoir eu recours au droit à la « deuxième chance »
La reconduction n’est pas automatique et l’étudiant doit procéder au renouvellement de son dossier chaque année.
Versement
Il s’effectue en deux tranches :
- la première de la mi-décembre à la fin janvier
- la seconde au mois d’avril
Un certificat d’assiduité ou relevé de notes aux cours de l’année scolaire sera demandé en février.
Renseignements au Service Familles - 04 42 74 93 94
