Pour une première demande de logement social
Dossier en ligne :
Le dossier est à remplir :
- sur le site du ministère www.demande-logement-social.gouv.fr accompagné uniquement d’une copie électronique d’une pièce d’identité.
Dossier en mairie ou auprès d’un Office HLM
Le dossier peut être retiré :
- au Guichet Unique
- au CCAS
- auprès d’un Office HLM
- ou en téléchargeant l’imprimé de demande de logement social
Il est à déposer :
- sur rendez-vous uniquement le lundi et le vendredi de 8h30 à 12h auprès du Service Logement qui assure une permanence au CCAS. Pour prendre rendez-vous, contacter par téléphone le 04 42 74 93 94 ou par mail logement@berreletang.fr
- Ou à renvoyer directement auprès d’un office HLM.
et doit être accompagné des copies des pièces justificatives suivantes :
- Carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso pour toutes les personnes majeures inscrites sur le dossier
- Carte vitale
- Les deux derniers avis d’imposition (année moins 1 et année moins 2)
- Livret de famille
- Attestation CAF
- Dernier bulletin de salaire
Le demandeur sera ainsi enregistré au niveau du fichier départemental. Il recevra dans les jours qui suivent son numéro départemental unique.
Pour un renouvellement de demande de logement social
Il doit être effectué tous les ans auprès du Guichet Unique sur rendez-vous uniquement, muni
- du Numéro Unique Départemental
- d’une Carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité recto/verso de toutes les personnes majeures inscrites dans le dossier
- de la Carte vitale du demandeur et co-demandeur
- des 2 derniers avis d’imposition (N-1 et N-2)
- Attestation CAF / Bulletin de paie / Attestation Pôle Emploi / Attestation Sécurité Sociale (indemnités journalières) / Attestation Caisse de Retraite
aux horaires d’ouverture du Guichet Unique.
Les attributions :
Lors de la commission d’attribution, qui se réunit périodiquement au sein de chaque office HLM, les candidatures proposées par la Ville et les antennes locales des bailleurs sociaux sont examinées en fonction de la vacance des logements.
Cette commission attribue les logements disponibles :
en priorité :
- aux personnes privées de logement
- aux personnes dont la demande présente un caractère d’urgence
- aux personnes hébergées temporairement
en fonction :
- de l’ancienneté de la demande de logement
en adéquation avec :
- les ressources du candidat potentiel
- le nombre de personnes et la taille du logement
Les permanences :
Pour toute question relative à un dossier existant, le service logement assure des permanences avec rendez-vous au CCAS les lundis et vendredis matins de 8h30 à 12h.
Guichet Unique - 04 42 74 94 23
Centre administratif - entrée Marthoméla - Rez de chaussée
Place du Souvenir Français Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (ouverture prolongée jusqu’à 18h le mercredi).
