Le dossier :
est à remplir en ligne :
- sur le site du ministère www.demande-logement-social.gouv.fr/ accompagné d’une copie électronique d’une pièce d’identité
ou à retirer :
- au service du logement
- auprès d’un Office HLM
- ou en téléchargeant l’imprimé de demande de logement social
est à déposer :
- au service logement : Le demandeur sera ainsi enregistré au niveau du fichier départemental. Il recevra dans les jours qui suivent son numéro départemental unique.
- Ou à renvoyer directement auprès d’un office HLM.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso pour toutes les personnes majeures inscrites sur le dossier
- Les deux derniers avis d’imposition (année moins 1 et année moins 2)
- Livret de famille
- Attestation CAF
- Dernier bulletin de salaire
Les attributions :
Lors de la commission d’attribution, qui se réunit périodiquement au sein de chaque office HLM, les candidatures proposées par la Ville et les antennes locales des bailleurs sociaux sont examinées en fonction de la vacance des logements.
Cette commission attribue les logements disponibles :
en priorité :
- aux personnes privées de logement
- aux personnes dont la demande présente un caractère d’urgence
- aux personnes hébergées temporairement
en fonction :
- de l’ancienneté de la demande de logement
en adéquation avec :
- les ressources du candidat potentiel
- le nombre de personnes et la taille du logement
