Qu’est ce que le PPRT ?
Il est un outil majeur en matière de prévention des risques technologiques, introduit suite à la catastrophe d’AZF en 2001 à Toulouse et promulgué par une loi en 2003. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu’à l’expropriation, ces documents de planification visent à prévenir les risques associés aux sites Seveso Seuil Haut. Institué par la loi "risque" du 30 juillet 2003, est le principal instrument de l’action de l’Etat pour la maîtrise de l’urbanisation aux abords des exploitations industrielles.
L’élaboration d’un PPRT
Son élaboration, qui associe notamment les exploitants des installations à l’origine du risque, les communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer, les collectivités locales, les associations de riverains…, aura nécessité l’instruction de plusieurs dizaines d’études de dangers et d’études technico-économiques et l’organisation de très nombreuses réunions avec les acteurs concernés avant de pouvoir solliciter l’avis des riverains lors des enquêtes publiques.
Il existe 2 PPRT sur la commune de Berre :
- Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre
- Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.
Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre, sis à Berre-l’Etang, a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2019.
- Le PPRT du Port de la Pointe
- Arrêté du 14 juin 2011 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour la Compagnie Pétrochimique de Berre (CPB) exploitant le dépôt de liquides inflammables au Port de la Pointe sur la commune de BERRE L’ETANG
- Arrêté du 13 juin 2014 prolongeant le délai de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour la société LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS exploitant le dépôt de liquides inflammables au Port de la Pointe sur la commune de BERRE L’ETANG
- Arrêté du 27 janvier 2015 prolongeant le délai de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE (LBSF) exploitant le dépôt de liquides inflammables au Port de la Pointe situé sur la commune de BERRE L’ETANG
- Par arrêté préfectoral du 28 avril 2015, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT de la société LyondellBasell Service France exploitant le dépôt de liquides inflammables au Port de la Pointe.
Pour plus d’infos
sur le site de la préfecture des Bouches du Rhône www.bouches-du-rhone.gouv.fr