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Cœur de Berre

Qui, quand, comment et où débroussailler ?

Qui doit débroussailler ?

Les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement - arrêté préfectoral du 12 nov 2014 sont à la charge des propriétaires des biens à protéger, même si le périmètre à débroussailler s’étend au-delà des limites des propriétés. Les voisins devront être avertis et consentir à une autorisation.

Quand débroussailler ?

Il est fortement recommandé de débroussailler à l’automne et en tout état de cause, avant la période estivale.

Comment et où débroussailler ?

Comment ?

  • Maintenir un espacement entre les arbres situés dans la zone à débroussailler
  • Couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2 m
  • Couper les branches et les arbres isolés situés à moins de 3 m d’une ouverture, d’un élément apparent d’une construction
  • Maintenir un espace d’au moins 3 m de distance entre l’extrémité des haies et une habitation ou un boisement
  • Couper et éliminer tous les bois morts et les broussailles
  • Éliminer les végétaux par broyage, compostage, par évacuation en décharge autorisée ou par incinération en respectant la règlementation sur l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts (consulter les règles applicables en mairie).


Où ?
Hors zone urbaine

  • Autour des constructions, chantiers et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m
  • Autour des voies privées sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la voie et une hauteur minimale de 4 m au-dessus de la bande de roulement afin de permettre le passage des véhicules de secours

En zone urbaine

  • Sur la totalité des terrains quelle que soit leur superficie et même dépourvue de construction.

Pour plus d’information sur "Comment débroussailler ?"
Voir la carte des zones exposées

Risques et sanctions

  • une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1500 €).
  • des travaux d’office par l’autorité administrative aux frais du propriétaire défaillant
  • un engagement de la responsabilité du propriétaire en cas d’incendie


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