Le but, préserver la santé publique et la qualité de vie des habitants des communes impactées par les nuisances sonores du trafic aérien notamment la nuit.

L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) a rappelé, à plusieurs reprises, la nécessité de réguler strictement les vols de nuit. Elle a notamment souligné que la multiplication des mouvements d’avions avant et après les couvre-feux existants engendre non seulement des nuisances accrues, mais également des dépassements répétés des règles environnementales. Ces constats ont été largement réaffirmés lors de Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE), outils de concertation avec les populations riveraines des aéroports et aérodromes.

Ces constats rejoignent également les orientations du Règlement (UE) n°598/2014 du Parlement Européen et du Conseil, qui permet de recourir à des restrictions d’exploitation y compris sur les vols de nuit lorsque les autres mesures prévues s’avèrent insuffisantes pour préserver la qualité de vie et la santé des riverains.