Les actes réglementaires, décisions et arrêtés sont désormais publiés sur le site de la ville mais reste consultables en version papier en mairie.
Les ordres du jour et les procès verbaux de Conseils Municipaux
- L’ordre du jour reprend l’ensemble des questions abordées lors du conseil municipal.
- Le procès verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats, interruption de séance) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales.
Les délibérations
Acte par l’assemblée délibérante en séance.
Les décisions
Acte pris entre deux séances de l’assemblée délibérante et, par délégation de cette assemblée, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte à l’assemblée délibérante des décisions prises.
Les arrêtés
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Consultation en ligne
- Actes réglementaires 2026
- Actes réglementaires antérieurs à 2026
- Procès verbal de prise de possession de biens sans-maître - Parcelle AE9/AE13/AE20/AE62
- Actes du CCAS
- Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 - ROB
- Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 - ROB