Le conciliateur est un auxiliaire bénévole de la Justice, qui a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés.
En cas de litige, le conciliateur peut être saisi avant d’intenter une action en justice, mais il peut être aussi saisi après l’ouverture d’une procédure judiciaire. Le juge peut lui-même décider de saisir le conciliateur pour qu’il trouve une solution négociée.
Le conciliateur peut conduire certaines problématiques, comme par exemple :
- Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
- Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
- Différends relatifs à un contrat de travail
- Litiges de la consommation
- Litiges entre commerçants
- Litiges en matière de droit rural
- Litiges en matière prud’homale
- Litiges en matière d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire)
- Conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales
- Conflits avec l’administration avant saisie du défenseur des droits ou tribunal administratif.
Monsieur Gilbert TORNER, conciliateur sur Berre l’Etang, assurera une permanence les 1er, 3ème et 5ème mercredis de chaque mois et recevra sur rendez-vous uniquement (hors jours fériés) sur quatre créneaux :
- 9h30
- 10h
- 10h30
- 11h
Prise de Rendez-vous :
- 04 13 93 09 36
- de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Renseignements
- Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance 04 13 93 09 36
- Conciliateur Mode d’Emploi