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Le RME - Revenu Municipal Etudiant

Fonctionnant comme un véritable partenariat entre la commune et l’étudiant, le Revenu Municipal Étudiant (RME) est versé à chaque bachelier qui entre dans un cycle d’études supérieures.

De nouvelles modalités et conditions d’éligibilité au dispositif sont en vigueur pour cette rentrée étudiante 2024/2025 et ce sans rétroactivité sur les situations antérieures.

Le montant forfaitaire du RME est de 2000 € par an, sans condition de ressources pendant les six années suivant l’obtention du baccalauréat. L’étudiant doit suivre une formation non rémunérée et ses études doivent constituer l’activité principale.
Il n’est pas possible de cumuler le RME avec un emploi d’été en mairie la même année.

À compter de l’année scolaire 2024/2025, les nouveaux entrants dans le dispositif s’engagent à réaliser 3 jours par an de missions citoyennes bénévoles dans les services municipaux de la ville ou d’un partenaire dans des domaines divers (culturel, sportif, éducatif…)

Lisez attentivement tous les articles de ce nouveau règlement

Dossier à déposer de septembre à octobre

Les dossiers d’inscription complets sont à déposer de septembre à octobre

  • par mail adressé à :
  • à l’accueil du Guichet Unique en accès libre ou sur rendez-vous - Centre administratif, entrée Marthoméla - Place du Souvenir Français - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Conditions d’éligibilité et pièces à fournir

  • être titulaire du baccalauréat
  • être âgé de moins de 26 ans
  • être de nationalité française ou étrangère en situation régulière sur le territoire national
  • résider sur Berre l’Étang depuis au moins 3 ans
  • justifier d’une inscription en cycle d’études supérieures
  • le demandeur doit bénéficier du statut d’étudiant et suivre une formation non rémunérée
  • avoir réalisé la contrepartie citoyenne avant le 30 juin de l’année scolaire en cours

Premières demandes

  • fiche de renseignements dûment remplie
  • carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants hors communauté Européenne
  • livret de famille
  • certificat d’hébergement d’un des parents
  • justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
  • factures d’énergie (EDF, Eau, Gaz) ou de la box internet des 3 dernières années
  • diplôme du Baccalauréat ou relevé de notes
  • certificat de scolarité ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur daté du mois de septembre de la nouvelle rentrée scolaire.
  • relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant (pas de livret A)
  • certificat d’assurance de responsabilité civile pour les étudiants effectuant la contrepartie citoyenne

Renouvellement

  • fiche de renseignements dûment remplie
  • certificat d’hébergement d’un des parents
  • justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
  • certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
  • photocopie du dernier diplôme
  • relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente

Pièces justificatives pour les situations particulières
Droit à « une deuxième chance »

Il s’applique aux étudiants n’ayant pas validé leur première année d’études supérieures.

  • fiche de renseignements dûment remplie
  • certificat d’hébergement d’un des parents
  • justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
  • factures d’énergie (EDF, Eau, Gaz) ou de la box internet des 3 dernières années
  • photocopie du dernier diplôme (bac +2…..)
  • certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
  • relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente
  • courrier de demande d’attribution du RME adressé à Mr le Maire Président du CCAS
  • déclaration sur l’honneur attestant d’avoir eu recours au droit à la « deuxième chance » pour les étudiants en première année d’études supérieures

La reconduction n’est pas automatique et l’étudiant doit procéder au renouvellement de son dossier chaque année.

Versement

Il s’effectue en deux tranches :

  • la première de la mi-décembre à la fin janvier - sous réserve dossier complet et contrat d’implication citoyenne signé par les bénéficiaires concernés
  • la seconde avant le 30 juin - sous réserve justificatif d’assiduité aux cours et réalisation de la contrepartie citoyenne par les bénéficiaires concernés

Un certificat d’assiduité aux cours ou relevé de notes de l’année scolaire devra être remis au guichet unique en février de l’année scolaire en cours.


Renseignements
Pole Solidarités CCAS - Service Familles - 04 42 74 93 94

Le permis de conduire

L’aide au permis de conduire est versée à chaque jeune âgé de 15 à
25 ans
et s’élève à 300 €. Cette aide est accordée depuis le 1er avril 2013. Elle est versée directement sur le compte du bénéficiaire et ne peut être reconduite.

Conditions nécessaires :

  • Être âgé de 15 à 25 ans
  • Résider sur Berre l’Étang depuis plus de 3 ans
  • Justifier d’une réussite au code de la route ou au permis de conduire
  • Uniquement pour un permis VL/Catégorie B
  • « l’Objectif Code » + certificat d’assiduité et de suivi de l’apprentissage de la pratique de conduite automobile.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité et livret de famille
  • Certificat d’hébergement et justificatif de domicile de moins de trois mois du parent
  • Taxe d’habitation des 3 dernières années
  • Certificat d’inscription et de suivi de l’apprentissage de la conduite automobile
  • Obtention du permis de conduire ou réussite au code de la route
  • Relevé d’identité bancaire de l’intéressé

La demande s’effectue en accès libre ou sur rendez-vous au :

  • Guichet Unique - Espace famille - 04 42 74 94 23
    Centre administratif - entrée Marthoméla - Rez de chaussée ouvert :
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h en accès libre ou sur rendez-vous.

Renseignements
Pole Solidarité - CCAS - Service Familles - 04 42 74 93 94

L’abonnement étudiants et apprentis

Les étudiants de moins de 26 ans et les apprentis en Centre de Formation peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur abonnement de transport.

Votre dossier

Pièces à fournir

  • justificatif d’achat de l’abonnement au nom du titulaire de l’abonnement
  • une copie du justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois + attestation d’hébergement des parents pour les enfants majeurs
  • une copie du livret de famille
  • une copie d’une attestation d’inscription de formation ou contrat d’apprentissage ou certificat de scolarité pour l’année scolaire concernée. Attention : les validations et mails « parcoursup » ne sont pas acceptés !
  • RIB de titulaire de l’abonnement

Le dossier complet doit être déposé au Guichet Unique, en accès libre ou sur rendez-vous.

La prise en charge

À partir de début septembre et après instruction du dossier, une prise en charge maximale de 210 € sera directement reversée sur le compte du titulaire dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier complet.

Quelques exemples de prise en charge :

  • Pour un abonnement transport scolaire de 60 euros, le titulaire peut bénéficier de 60 euros de prise en charge
  • Pour un abonnement transport scolaire de 180 euros, le titulaire peut bénéficier d’une prise en charge de 180 euros
  • Pour un abonnement transport scolaire de 360 euros, le titulaire peut bénéficier d’une prise en charge de 210 euros


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