Retrouvez les dates de rendez-vous public

Il sera procédé, du 19 novembre au 19 décembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le porjet de révision du sage du bassin versant de l’Arc déposé par la commission locale de l’eau (cle) bassin versant de l’Arc.

• Arrêté interpréfectoral

Les communes concernées sont les suivantes :

• Département des Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Belcodène, Berre l’Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Le Tholonet, Les Pennes Mirabeau, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Velaux, Ventabren ;

• Département du Var : Pourcieux, Pourrières, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Consultation en ligne

Le dossier soumis à la consultation comprend notamment l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite de la CLE ainsi que les avis obligatoires émis par les organismes et assemblées consultés. Il est consultable sur les sites internet suivants :

• Préfecture des Bouches-du-Rhône - www.bouches-du-rhone.gouv.fr

• Rréfecture du Var - www.var.gouv.fr

• SAGE du bassin versant de l’Arc - sage-arc.fr

Consultation papier

Une demande de consultation du même dossier sur support papier peut être formulée sur place, dans les lieux mentionnés ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Cette demande doit être déposée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la clôture de la participation du public. Les documents seront mis à la disposition du demandeur au lieu, jour et heure qui lui seront communiqués lors du dépôt de sa demande, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés suivant celui de la demande.

Le dossier peut ainsi être mis à disposition pour consultation :

• dans les mairies des communes précitées où dans les services suivants pour les mairies de :
  • Aix-en-Provence - direction de l’urbanisme réglementaire - 12 rue Pierre et Marie Curie 13100)
  • Bouc-Bel-Air - service urbanisme - impasse des Oliviers - chemin de Sauvecanne 13320)
  • Berre l’Etang - place du souvenir français - bâtiment Cadaroscum 13130)
  • Cabriès - centre technique municipal - 3256 route de Violési 13480)
  • Gardanne - direction générale des services techniques - 1 avenue de Nice Bat St-Roch 13120)
  • Gréasque - mairie annexe - boulevard Marius Olive 13850)
  • Les Pennes-Mirabeau - service aménagement du territoire et politique de l’habitat - 22 rue Saint-Dominique - Les Cadeneaux 13170)
  • Rousset - service urbanisme -185 avenue des Bannettes 13790)
  • Ventabren - service urbanisme - 2 place de l’Église 13122)

• à la préfecture des Bouches-du-Rhône, bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00- bureaux 415/417

• à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, 445 avenue Pierre Brossolette, 13100 Aix-en-Provence du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 accès par la rue de la Poudrière -interphones à disposition) - prendre préalablement rendez-vous à l’adresse :
  sp-aix-affairesjuridiques@bouches-du-rhone.gouv. fr

• à la sous-préfecture d’Istres, bureau de l’économie, de l’emploi et de l’environnement, avenue des Bo lies, 13800 Istres, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h15

• à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service eau et biodiversité, 244 avenue de l’infanterie de Marine, 83000 Toulon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 16h00 le vendredi)

• à la sous-préfecture de Brignoles, 92 rue de la république, 83170 Brignoles du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 accès accueil - sonner au portail pour s’annoncer) - prise de rendez-vous par téléphone au 04.94.37.03.83

• dans les espaces France Services d’Aix-en-Provence, de Fuveau, de Puyloubier et de Trets.

Dépôt des observations