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Principe Général

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés :

  • voitures particulières
  • 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), motos
  • quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles
  • camping-cars
  • camionnettes
  • tracteurs et autres engins agricoles
  • ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles)
  • caravane

Avant de mettre votre véhicule en circulation, vous devez faire établir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger.
Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France.
Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 €.

Tout usager doit solliciter un Certificat d’Immatriculation suite à :

  • un achat
  • un changement de domicile
  • une perte ou un vol du document
  • une rectification d’état civil

Sa durée de validité est illimitée sauf en cas de changement de propriétaire, changement d’adresse, etc...

Votre dossier

Vous pouvez désormais effectuer votre demande de certificat d’immatriculation en ligne en cas de :

  • Duplicata suite à perte, vol, dégradation
  • Changement d’adresse
  • Changement de titulaire
  • Cession de véhicules

Effectuez votre demande en ligne

Vous pouvez préparer votre démarche en ligne depuis votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur sur le site : https://ants.gouv.fr.
1/ Créez votre compte personnel si vous n’en avez pas
2/ Renseignez les informations nécessaires à l’instruction de votre demande.

Des points numériques à disposition

Des points numériques sont mis en place dans toutes les préfectures ainsi que dans la plupart des sous-préfectures.
Ils offrent la possibilité d’effectuer facilement ses démarches en ligne. Ces points numériques s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique personnel, ou peu à l’aise avec Internet.
Un médiateur numérique sera présent pour offrir un accompagnement personnalisé, pour conseiller, guider et rassurer l’usager et lui permettre de gagner en autonomie avec ces démarches en ligne.

À partir du 6 novembre

Les Préfectures et Sous-Préfectures ne traiteront et ne délivreront plus de certificat d’immatriculation à partir du 6 novembre prochain.
Les usagers seront alors invités à faire leur demande exclusivement en ligne.
Les documents seront ensuite délivrés par courrier à l’adresse du demandeur.

Les Mairies ne seront donc plus autorisées à recevoir ces dépôts de dossiers à compter du 16 Octobre 2017.


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