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Par arrêté interpréfectoral du 3 août 2021, il sera procédé sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône incluant une commune du département du Var et une commune du département du Vaucluse, à une enquête publique portant sur le nouveau projet de PPA.

Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques afin de respecter les normes de qualité de l’air fixées par l’article R.221-1 du code de l’environnement.

Le PPA doit réaliser un inventaire des émissions de sources de pollution, prévoir des actions de réduction des émissions de sources fixes (industrie, chauffage résidentiel…) et mobiles (transports terrestres, maritimes…), évaluer l’impact de ces actions sur les niveaux de concentration en polluants atmosphériques et fixer des objectifs à atteindre en matière de concentration ou de population exposée à un dépassement des valeurs seuils. Par ailleurs, il traite également des procédures d’information et de recommandation ainsi que des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des épisodes de pollution. La mise en œuvre de l’ensemble de ces actions doit être assurée par les autorités de police et les partenaires territoriaux (collectivités, opérateurs économiques) en fonction de leurs compétences respectives.

Cette enquête publique se tiendra lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus.

Consultation du dossier

Observations et propositions

Vous pourrez formuler ces observations et propositions à compter du 13 septembre jusqu’au 22 octobre inclus sur :

  • un registre ouvert spécialement à cet effet plan-protection-atmosphere-13.enquetepublique.net
  • par @mail : plan-protection-atmosphere-13@enquetepublique.net
  • Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur à la Mairie de Marseille – Direction Générale Adjointe « La ville plus verte et plus durable », 40 rue Fauchier 13233 Marseille cedex 20, siège de l’enquête.

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • Mairie de Berre l’Etang : Centre administratif – Entrée Cadaroscum – Pôle Urbanisme et Développement (4ème étage) – Place du Souvenir Français - uniquement sur Rendez-vous au 04 42 74 93 43 :
    • le jeudi 23 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
    • le vendredi 22 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

Plus d’informations

Informations sanitaires

Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.
Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur, lequel ne pourra recevoir en entretien plus de deux personnes à la fois.



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