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Ce qui change en 2019

Date limite d’inscription, consulter sa situation en ligne,...

Il est possible de s’inscrire toute l’année

Pour pouvoir voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales.

Depuis janvier 2019, le principal changement est la fin de la limite de dépôt d’inscription fixée auparavant au 31 décembre.
Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai, pourront donc y participer les personnes inscrites avant le 31 mars.

Vérifier votre inscription

Désormais chaque électeur peut interroger sa situation électorale sur service-public.fr et vérifier qu’il est bien inscrit dans sa commune et connaître son bureau de vote.
Interroger sa situation électorale sur service-public.fr (Attention à bien renseigner tous vos prénoms dans le formulaire !)

La commune où vous inscrire

La majorité des français sont inscrits sur les listes électorales de la commune de leur domicile.
Depuis janvier 2019, les électeurs peuvent également s’inscrire dans :

  • la commune du domicile des parents si la personne à moins de 26 ans
  • une commune où la personne paie des impôts locaux depuis deux ans contre cinq ans jusqu’à présent
  • une commune où la personne est « gérante ou associée majoritaire ou unique depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux »

Les autres changements

  • Le jour du vote, les justificatifs d’identité autorisés ne doivent pas être périmés depuis plus de 5 ans
  • Les Français de l’étranger ne peuvent plus être inscrits simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire

S’inscrire sur les listes électorales

6ème vendredi avant le scrutin.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Pour pouvoir s’inscrire, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du scrutin
  • Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Pour vous inscrire, trois solutions :

Vous devez fournir

  • Un justificatif d’identité : une pièce d’identité prouvant votre nationalité (carte nationale d’identité ou passeport). Ces documents doivent être récents (valides ou périmés depuis moins de 5 ans),
  • Un justificatif de domicile pour prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.

Pour les citoyens européens

  • Le formulaire de demande d’inscription pour les élections municipales
  • Le formulaire de demande d’inscription pour les élections des représentants Français au parlement européen
  • Une pièce d’identité européenne en cours de validité
  • Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois

Pour plus d’info

Pour les situations particulières ou tout renseignement, vous pouvez

Voter par procuration

En cas d’absence le jour des élections, il est possible d’effectuer un vote par procuration en vous faisant représenter par un électeur votant sur la même commune que vous. Un électeur, ne peut recevoir qu’une seule procuration.

Cette démarche est à effectuer au plus tôt.

Pour cela, il est nécessaire de déclarer au préalable la personne chargée de voter à votre place. La procuration peut être valable pour les deux tours d’une élection, et même être étendue à une durée d’un an - deux ans pour les Français résidant à l’étranger.

Démarche à effectuer
Muni de l’un des justificatifs d’identité admis pour pouvoir voter (carte d’identité, passeport, permis de conduire, ...voir la liste complète), vous pouvez effectuer cette démarche auprès de la gendarmerie de Berre l’Étang, aux horaires d’ouverture de la brigade :

  • Du lundi au samedi : 8h-12h et 14h-18h
  • Le dimanche : 9h-12h et 15h-18h

En cas d’impossibilité à vous déplacer pour des raisons de santé, vous devez prendre contact avec la Gendarmerie au 04 42 85 40 13.
Vous pouvez aussi faire cette démarche dans un commissariat de police, une autre gendarmerie ou un tribunal d’instance.

Si vous résidez à l’étranger, adressez-vous, en anticipant de quelques semaines, au consulat ou à l’ambassade.

Pour plus d’info

Pour les situations particulières ou tout renseignement, contacter le Service élection 04 42 74 93 76.

Connaître son bureau de vote

Vous trouverez le nom de votre bureau de vote :

Pour les élections européennes, les cartes d’électeur seront envoyées courant mai.

Les bureaux de votes de Berre l’Étang

Les horaires des bureaux de votes seront communiqués courant mai.

Les documents à présenter pour voter


Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité.

La présentation de la carte électorale est conseillée mais son absence n’empêche pas l’électeur de voter.

Par contre, il est obligatoire de présenter l’un des justificatifs d’identité admis pour pouvoir voter [1] :
En cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans [2]

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport

En cours de validité

  • Permis de conduire (les permis en carton sont autorisés jusqu’en 2033) [3]
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
  • Carte vitale avec photographie,
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure .

[2"les présidents des bureaux de vote seront invités [...] à appliquer ces règles avec discernement, en particulier lorsque les traits de l’électeur sont aisément reconnaissables sur la photographie, quand bien même le titre d’identité présenté serait périmé depuis plus de cinq ans." JO du Sénat du 21 mars 2019 – Question n°8459
Pour rappel, la durée de validité est de 15 ans pour une carte d’identité et de 10 ans pour un passeport (ou respectivement 10 ans et 5 ans si le titre a été émis lorsque la personne était mineur)

[3un électeur peut "présenter jusqu’en 2033, date à laquelle ceux-ci devront tous avoir été remplacés, un permis en carton au moment du vote pour prouver son identité." JO du Sénat du 21 mars 2019 – Question n°8459



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