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Trois arrêtés préfectoraux datés du 24 septembre 2018 et 1er octobre 2018, instaurent des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour de la déviation terrestre de la canalisation de transport d’hydrocarbures GSM1 et GSM2. Ils déclarent d’utilité publique les travaux à exécuter et les éventuelles acquisitions et instaurations de servitudes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Suite à cela, et en exécution de l’arrêté préfectoral n°2018-49 du 29 novembre 2018, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête parcellaire préalable à l’institution de servitudes légales prévues par les articles L.555-27 et suivants du code de l’environnement, sur le territoire des communes de Berre l’Etang et Rognac, au bénéfice de la société GEOSEL Manosque en vue de la construction et l’exploitation des déviations terrestres des canalisations de transport GSM1 et GSM2.

L’enquête parcellaire se tiendra :
Du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019 inclus.

Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier sera consultable :

  • à la mairie de Berre l’Étang, au Service Urbanisme et Développement, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et les lundi, mercredi et vendredi de 13h50 à 17h00.
  • à la mairie de Rognac.

Les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet.

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Jacques DALIGAUX qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • Mairie de Berre l’Etang, Centre administratif – entrée Cadaroscum, place du souvenir français, 13130 Berre l’Etang :
    • le lundi 17 décembre 2018 de 14h00 à 17h00
    • le vendredi 21 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
    • le vendredi 28 décembre 2018 de 14h00 à 17h00
    • le vendredi 4 janvier 2019 de 9h00 à 12h00
    • le vendredi 11 janvier 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Rognac, Centre Technique Municipal, 25, avenue Jean Mermoz, 13340 Rognac :
    • le lundi 7 janvier 2019 de 14h00 à 17h00

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
- la page sur le site de la préfecture des Bouches du Rhône concernant le projet
- les arrêtés s’y référant



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