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Justificatifs d’identité

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité.

La présentation de la carte électorale est conseillée mais son absence n’empêche pas l’électeur de voter.

Par contre, il est obligatoire de présenter l’un des justificatifs d’identité admis pour pouvoir voter [1] :
En cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans [2]

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport

En cours de validité

  • Permis de conduire (les permis en carton sont autorisés jusqu’en 2033) [3]
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
  • Carte vitale avec photographie,
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure .

[2"les présidents des bureaux de vote seront invités [...] à appliquer ces règles avec discernement, en particulier lorsque les traits de l’électeur sont aisément reconnaissables sur la photographie, quand bien même le titre d’identité présenté serait périmé depuis plus de cinq ans." JO du Sénat du 21 mars 2019 – Question n°8459
Pour rappel, la durée de validité est de 15 ans pour une carte d’identité et de 10 ans pour un passeport (ou respectivement 10 ans et 5 ans si le titre a été émis lorsque la personne était mineure)

[3un électeur peut "présenter jusqu’en 2033, date à laquelle ceux-ci devront tous avoir été remplacés, un permis en carton au moment du vote pour prouver son identité." JO du Sénat du 21 mars 2019 – Question n°8459

Cartes électorales

Certaines erreurs d’état civil sur les cartes nouvellement reçues.

Les cartes électorales ont été expédiées le 3 mai dernier pour l’ensemble des électeurs berrois inscrits sur la commune au 31/03/2019.

En cas d’erreur

Plusieurs d’entre vous ont signalé au Service des Élections des erreurs d’état civil nouvellement apparues sur leur carte électorale.

Ces modifications sont dues à la mise en place du Registre Électoral Unique (R.E.U) géré par l’INSEE depuis le début de l’année et ne sont pas de la responsabilité du Service des Élections de la commune.

Les modifications constatées par les électeurs et effectuées par l’INSEE résultent de la retranscription systématique par celui-ci des données du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Ce répertoire regroupe les éléments d’état civil des personnes nées en France et un numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale. Ces éléments sont repris par différents organismes : impôts, carte vitale, recensement, liste électorale, France Connect....

Comment procéder aux corrections

Depuis janvier 2019, la commune est seulement habilitée à effectuer de nouvelles inscriptions, des changements d’adresse sur son territoire et des radiations pour perte d’attache sur la collectivité. Toutes autres démarches sont du ressort exclusif de l’INSEE.

Si vous constatez une erreur concernant votre

  • nom de famille
  • prénom(s)
  • sexe
  • date ou lieu de naissance

vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère ce répertoire. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance. Ces demandes se font auprès de l’INSEE, sur www.service-public.fr

Vous devez être en possession des éléments suivants :

  • acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
  • numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d’outre-mer.

Attention : si vous êtes nés à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie, ou à Wallis-et-Futuna, adressez-vous directement à l’organisme qui gère les droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...).

Pour plus d’infos

Pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez vous rapprocher du Service des Élections munis des documents précités.
Hôtel de Ville – 1er étage - 04 42 74 93 76

Voter par procuration

En cas d’absence le jour des élections, il est possible d’effectuer un vote par procuration en vous faisant représenter par un électeur votant sur la même commune que vous. Un électeur, ne peut recevoir qu’une seule procuration.

Cette démarche est à effectuer au plus tôt.

Pour cela, il est nécessaire de déclarer au préalable la personne chargée de voter à votre place. La procuration peut être valable pour les deux tours d’une élection, et même être étendue à une durée d’un an - deux ans pour les Français résidant à l’étranger.

Démarche à effectuer
Muni de l’un des justificatifs d’identité admis pour pouvoir voter (carte d’identité, passeport, permis de conduire, ...voir la liste complète), vous pouvez effectuer cette démarche auprès de la gendarmerie de Berre l’Étang, aux horaires d’ouverture de la brigade :

  • Du lundi au samedi : 8h-12h et 14h-18h
  • Le dimanche : 9h-12h et 15h-18h

En cas d’impossibilité à vous déplacer pour des raisons de santé, vous devez prendre contact avec la Gendarmerie au 04 42 85 40 13.
Vous pouvez aussi faire cette démarche dans un commissariat de police, une autre gendarmerie ou un tribunal d’instance.

Si vous résidez à l’étranger, adressez-vous, en anticipant de quelques semaines, au consulat ou à l’ambassade.

Pour plus d’info

Pour les situations particulières ou tout renseignement, contacter le Service élection 04 42 74 93 76.

Connaître son bureau de vote

Vous trouverez le nom de votre bureau de vote :

Pour les élections européennes, les cartes d’électeur seront envoyées courant mai.

Les bureaux de votes de Berre l’Étang

Les horaires des bureaux de votes seront communiqués courant mai.



Les élections européennes le 26 mai

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