Informations mises à jour - 16 février 2022
Pass Sanitaire - Pass Vaccinal
Informations sur les nouvelles mesures au 16 février
- Le pass sanitaire est devenu le pass vaccinal pour les personnes âgées de plus de 16 ans.
- Le pass vaccinal consiste en la présentation :
- numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de schéma vaccinal complet
- d’un certificat de rétablissement de moins de six mois
- ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination
- Le pass sanitaire « activités » demeure en vigueur pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans.
Tout savoir sur les obligations et applications du pass vaccinal
Les obligations et applications du pass vaccinal
Liste des établissements nécessitant le pass vaccinal
Tests
- Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
- En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.
Vaccination
- La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).
- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus. Depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
- La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.
Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du passe vaccinal est possible pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin depuis moins d’un mois, dans l’attente de leur deuxième dose.
Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop :
- taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants
- augmentation brutale du taux
- risque de saturation des services de réanimation
Pour plus d’infos
Isolement
Depuis le 3 janvier 2022, les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives quel que soit le variant (Delta ou Omicron).
Masques
Dès le 28 février le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal.
Précisions sur le port du masque en extérieur
L’arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 apporte les précisions suivantes :
Dans les espaces extérieurs ouverts au public où sont constatées de fortes densités de population, le port du masque n’est obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus, que dans les conditions et pour les activités suivantes :
- dans les espaces extérieurs ouverts au public où sont constatées de fortes densités de population, à l’exception des plages, espaces naturels, parcs et jardins.
- sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage
- pour tout événement générant un rassemblement important de population sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. S’agissant des événements soumis au passe-sanitaire, le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant ou par l’organisateur.
- aux abords des crèches, des établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l’entrée et à la sortie des élèves et des étudiants
- dans les espaces d’attente des transports en commun terrestres, maritimes et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voies de tramways, etc ... )
- aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres ; aux abords des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres aux heures d’entrée et de sortie des offices
- au sein des espaces et des files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public
Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
- les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus
- les personnes pratiquant une activité sportive
- les usagers de deux roues
Éducation
Le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire au retour des congés d’hiver de chaque zone :
- La fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels, mais reste obligatoire dans les espaces intérieurs pour les personnels et les élèves de six ans et plus.
- La possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (en respectant une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque).
- L’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.
- La simplification du dépistage des cas contacts :
- un seul test (autotest ou test antigénique) à J2.
- la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests ne sera plus exigée
Tests
L’élément marquant de la période à venir, à l’école, est le déploiement des tests salivaires, en particulier pour l’école primaire.
Des autotests seront distribués dans les lycées, à raison d’un par semaine et par élève. Des autotests seront également distribués aux enseignants et à chaque personne travaillant dans les écoles (deux par semaine).
Plus d’infos sur les mesures sanitaires dédiées à l’Éducation
Personne âgée
Dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD)
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.
Se renseigner auprès de chaque établissement qui peut avoir un protocole différent.
