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Les sorties sont limitées

Désormais, pendant toute la période de confinement, les sorties provisoires du domicile sont strictement limitées aux cas suivants (liste mise à jour le 25 mars) :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

L’attestation de déplacement dérogatoire

Les personnes qui doivent se déplacer doivent être munies d’une attestation de déplacement dérogatoire attestant sur l’honneur des raisons du déplacement. Cette attestation est à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. A défaut, les contrevenants seront verbalisés (135 €).

  • Nouvelle version de l’attestation
    Depuis le mercredi 25 mars 2020, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est à remplir pour tout déplacement. Celle-ci mentionne notamment l’heure de début de sortie et le rayon maximal de déplacement, fixé à 1 km du domicile.
  • Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire de manière manuscrite.
  • Des modèles imprimés sont disponibles devant le poste de Police Municipale.
  • La Maison de quartier de la Mariélie tient une permanence les lundis, mercredis et vendredis de 10h à 12h pour délivrer des attestations aux personnes qui ne peuvent pas en imprimer.
  • Pour l’heure, seules les attestations sur papier sont valables, imprimées ou manuscrites. Les attestations sur smartphone ne sont pas valables, dans l’attente d’un dispositif sécurisé en cours de conception.
  • L’attestation de déplacement dérogatoire doit être renouvelée à chaque sortie. Une même attestation peut concerner plusieurs cas autorisés (alimentation, santé…) car il est recommandé de grouper ses sorties.
  • Les déplacements pour motif familial impérieux concernent des motifs dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès…).
  • Les déplacements pour une activité sportive (marche) brève, proche du domicile sont possibles avec ses enfants, en respectant toutes les mesures de précaution. Une seule attestation suffit.
  • Les déplacements pour aller chercher un proche à l’aéroport ou dans une gare ne sont possibles que s’il s’agit d’aller chercher un enfant ou une personne fragile et peu autonome.
  • Les personnes illettrées peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation de déplacement dérogatoire.
  • Les personnes handicapées n’étant pas en mesure de rédiger ladite déclaration doivent aussi demander l’assistance de leurs proches ou de leurs assistants de vie pour la rédaction des dites déclarations. Le Ministère de l’Intérieur prépare des attestations dérogatoires de déplacement, accessibles aux personnes en situation de handicap.

L’attestation de déplacement professionnel

Pour les déplacements professionnels réguliers, votre employeur doit vous fournir une attestation de déplacement professionnel qui sera à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. A défaut, les contrevenants seront verbalisés (135 €).


L’attestation de déplacement dérogatoire - FALC

Le gouvernement propose dorénavant un modèle d’attestation de déplacement FALC (Facile À Lire et à Comprendre) accessible aux personnes déficientes intellectuelles ou ayant des difficultés de lecture.




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