Tous travaux, toutes occupations (dépôt de matériaux, bennes, emprise de chantier, échafaudage, stationnement camion de déménagement...) sur la chaussée nécessitent la demande d’un arrêté de circulation pour en faciliter l’opération, et assurer la sécurité des personnes et de la circulation.
Cette demande doit être formulée 21 jours minimum avant le début des travaux, installations, ou déménagement à partir du formulaire ci-joint.
Le demandeur indique les dates et la durée d’occupation souhaitée.
Pièces à fournir :
- Le formulaire rempli
- Une notice détaillée avec notamment l’évaluation de la gêne occasionnée aux usagers
- Le plan de situation
- Le plan des travaux
- Le schéma de signalisation
- L’itinéraire de déviation si besoin
Le formulaire est à déposer ou envoyer aux services techniques ou à retourner par courriel à dict.voirie@berreletang.fr
Le service instruit la demande au regard des obligations de circulation et de sécurité.
Le demandeur doit impérativement attendre d’avoir reçu l’arrêté de circulation délivré par Monsieur le Maire avant de commencer les travaux.
Cet arrêté indique les dates d’occupation autorisées pour une durée initiale maximale de trois semaines.
Les prescriptions figurant dans l’arrêté de circulation doivent être scrupuleusement respectées :
- La pose par le demandeur de panneaux de pré-signalisation
- L’installation de signalisation réglementaire
- Le cheminement piétons
L’arrêté de circulation doit être affiché par le demandeur constamment sur les lieux et pendant toute la durée des travaux.
Dans le cas d’une interdiction de stationner, le demandeur doit afficher et maintenir l’arrêté de circulation et la signalisation d’interdiction de stationner sur les lieux envisagés d’occupation avec un minimum de 7 jours avant toute occupation ou début de travaux.