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Principe Général

Le Titre d’Identité Républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l’autorise également, après un voyage à l’étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l’Espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le Titre d’Identité Républicain doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

L’enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour, peut bénéficier d’un titre d’identité républicain.
L’ensemble des nationalités est concerné, y compris celles de l’Espace Économique Européen (EEE).

Le Titre d’Identité Républicain est valable 5 ans.

Votre dossier

Le dossier est à retirer et déposer en sous Préfecture d’Istres. La liste des pièces à présenter est fournie à ce moment là.
Le retrait du titre se fait en Sous Préfecture. Les parents doivent se présenter accompagnés de l’enfant bénéficiaire.

Pièces à fournir (liste non exhaustive) :

  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance comportant la filiation
  • Documents attestant que le demandeur exerce l’autorité parentale sur le mineur ou qu’il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité
  • Certificat(s) de scolarité ou de crèche pour prouver la résidence habituelle en France
  • Justificatifs du domicile, et justificatifs des deux domiciles si les parents sont séparés, datés de moins de 3 mois
  • 2 photographies d’identité format 35 mm x 45 mm – AFNOR NFZ 12010, tête nue, moins de 3 mois et ressemblantes (pas de copie)
  • Timbres fiscaux pour un montant de 45 € à remettre au moment de la remise du document de circulation (sauf enfant ou parent ayant la nationalité d’un pays de l’UE, d’un autre pays de l’EEE ou Suisse)
  • Formulaire rempli, daté et signé par le demandeur et le mineur bénéficiaire
  • Documents justifiant de la régularité du séjour des deux parents ou, en cas de séparation, du parent qui exerce l’autorité parentale
  • Dans le cas où les parents seraient de nationalités différentes, certificat de nationalité ou document de voyage du mineur
  • Le cas échéant, décision de justice émanant d’une juridiction française constatant la tutelle, l’adoption (simple ou plénière) ou la délégation de l’autorité parentale
  • Le cas échéant, décision d’une autorité étrangère statuant sur l’autorité parentale sous réserve de ne pas avoir été contestée devant une juridiction française

Coût au 1er janvier 2015 :

45 € en timbres fiscaux

Cette taxe n’est pas demandée pour le dossier déposé pour :

  • le mineur qui possède la nationalité d’un pays de l’EEE ou suisse
  • le mineur non européen dont l’un des parents a la nationalité d’un pays de l’EEE ou suisse

Délais d’obtention :

Un mois environ



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