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Principe général

Avant d’effectuer des travaux dans les cimetières communaux, il vous faut demander l’autorisation auprès du service funéraire (Etat-Civil) au moins 5 jours avant le début des travaux.

Votre dossier

Cette démarche se fait à l’aide du formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-contre.

Pièces à fournir :

  • le formulaire de demande d’autorisation de travaux renseigné et signé par le(s) concessionnaire(s). À défaut de concessionnaire(s), tous les ayants-droits devront remplir un exemplaire du formulaire de demande
  • les copies des Cartes Nationales d’Identité des personnes concernées par la concession
  • les copies de tous les livrets de famille, afin de permettre de déterminer les droits sur le caveau concerné

Ces documents peuvent être remis, soit :

  • physiquement, en la déposant au guichet du service État-civil
  • par courrier (en respectant les 5 jours à réception des documents)
  • par email

Traitement de votre demande :

Votre demande sera numérotée & datée par le service funéraire.
Une décision sera rendue dans les 5 jours.

Sans validation écrite sur ce document, aucun démarrage de travaux ne sera possible.

Contact pour tout renseignement utile sur cette procédure ou sur les concessions : Service Etat-civil - 04 42 74 93 47



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