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Tout apiculteur est tenu de réaliser chaque année une déclaration de ruches entre le 1er sept et le 31 déc.

Pourquoi déclarer ?

Cette déclaration

  • concourt à une meilleure connaissance du cheptel français
  • participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
  • permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Pour qui ?

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, pour :

  • les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises
  • les propriétaires ou détenteurs de ruche,
  • à des fins de loisir ou à des fins professionnelles,
  • pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.

Quand ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches durant la période légale annuelle : du 1er septembre au le 31 décembre.

Comment ?

La démarche en ligne est à privilégier, elle permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez envoyer un message sur la boîte dédiée à l’assistance à cette démarche :

Déclaration des ruches {JPEG}

Cas particulier

Déclaration hors période légale
Afin d’effectuer les démarche suivantes, des déclarations peuvent être effectuées hors période légale. Il sera toutefois nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

  • Obtention d’un numéro d’apiculteur
    Pour les nouveaux apiculteurs qui sont tenus de réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie pour obtenir ce numéro.
  • Obtention d’un récépissé de déclaration actualisé

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