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Les Nuits de Berre

Principe Général

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger).
C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ainsi que l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Quand effectuer son recensement citoyen :

  • Le Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses
    16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Le jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
  • Le jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents, s’il est majeur, il doit faire la démarche seul.

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Il n’est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol :

il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Elle est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.
Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).

L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient d’adresser à votre CSN une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux.

Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.

Votre dossier

Votre demande doit être effectuée auprès :

  • De la mairie du domicile
  • Du consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  • Un livret de famille à jour

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Coût au 1er janvier 2015 :

L’acte est gratuit.

Délais d’obtention :

Immédiat

Cas particulier

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • De ne pas pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté
  • De ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
  • De ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc...) avant l’âge de 25 ans


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