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Les Nuits de Berre

Principe Général

Le décès doit être déclaré à la commune du lieu de décès dans les 24 heures.

La déclaration peut être faite par un parent ou toute personne possédant sur l’état civil du défunt le plus de renseignements possibles.

La déclaration peut être effectuée par les pompes funèbres dont la famille a le libre choix.

Votre dossier

Pièces à fournir :

  • Dans la mesure du possible : Livret de famille du défunt ou son acte de naissance
  • Le certificat médical constatant le décès
  • Le certificat médical attestant du retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile

Délais de déclaration :

Il est nécessaire de faire la déclaration de décès dans les 24 heures suivant le décès. Ce délai n’inclut pas les dimanches et les jours fériés.

Pièces remises :

  • L’acte de décès
  • Le permis d’inhumer
  • L’autorisation de crémation éventuellement

Cas particulier

En cas de mort violente, vous devez contacter la gendarmerie nationale.



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