Aller au contenu Aller bloc Plan du site

Les aides

Le PACT des Bouches-du-Rhône , association au service de l’Habitat, est mandaté par la commune pour animer cette action.
Depuis 1993, la Ville a accordé plus 2,4 millions d’euros de subventions pour un volume de travaux de près de 13,5 millions d’euros.

Lors de permanences, qui se tiennent au dernier étage de l’immeuble Lou Gabian, place Jean Jaurès, les mardis de 13h30 à 16h30 et les vendredis de 9h à 12h, un architecte et un chargé d’opération conseillent gratuitement les propriétaires quant à la réalisation et au financement de leurs projets.

En complément des subventions communales, le PACT 13 aide à mobiliser toutes les aides financières existantes pour l’amélioration de la qualité énergétique (isolation...), du confort (réfection d’installation électrique, chauffage, sanitaire, menuiseries) ou l’adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Attention, il est impératif de ne pas commencer les travaux avant la décision d’attribution de la subvention, sous peine d’en perdre le bénéfice.

En sa qualité de commune membre d’Agglopole Provence, Berre l’Etang bénéficie également d’un dispositif de soutien à l’amélioration de l’habitat instauré à l’échelon intercommunal : le Programme d’Intérêt Général de Réhabilitation du Parc Privé Ancien (PIG)
Sous certaines conditions, un financement majoré peut être obtenu, voyant les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat), complétées par celle d’Agglopole Provence, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

La lutte contre l’habitat indigne

Le service Urbanisme et Développement diligente une visite des lieux lorsque lui est signalé un logement susceptible d’exposer ses occupants à des risques réels pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

A l’issue du diagnostic, il conseille l’occupant et le propriétaire sur les travaux de mise aux normes nécessaires et sur les financements mobilisables.
Quand cela s’avère nécessaire il met en place les procédures contentieuses prévues par les textes.

L’Agence Départementale sur le Logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône conseille et informe les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement, et sur les relations propriétaires locataires.

La lutte contre les nuisibles

Les termites

La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français, dont celui des Bouches-du-Rhône. Parce qu’ils dégradent les bois et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité.

Face à la gravité des nuisances occasionnées et au risque de propagation aux autres constructions, le Parlement a adopté la loi n°99-471 du 8 juin 1999 pour faciliter la coordination des moyens de lutte et la protection des propriétaires et acquéreurs d’immeubles contre les termites.

L’arrêté préfectoral du 19 juillet 2001 institue sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône une zone de surveillance et de lutte contre les termites.

Déclarer la présence de termites

En vertu de l’article 3 de cet arrêté, au cas où vous découvrez la présence de termites, vous devez en faire la déclaration en mairie à l’aide d’un formulaire.

État parasitaire

En cas de vente d’un bien, le vendeur est tenu de faire réaliser un état parasitaire par un professionnel certifié.

Les pigeons

Les pigeons ne sont pas des nuisibles en tant que tels mais peuvent être vecteurs de maladies et causer de nombreux dommages sur les bâtiments.

L’objectif n’est pas d’éradiquer les pigeons mais de limiter leur prolifération. Pour ce faire, plusieurs actions peuvent être menées :

  • Tout d’abord, il convient de ne pas les nourrir
    En effet, l’action de nourrir les pigeons est interdite par l’article 120 du règlement sanitaire départemental, et passible d’une amende de 450€.

  • D’autre part, les propriétaires de bâtiments inoccupés peuvent obturer les ouvertures pour empêcher la nidification. Des grilles de protection anti-pigeons peuvent être installées sur les lucarnes, dans les recoins propices aux nidifications, dans les greniers, les combles... à condition de ne pas porter atteinte à des espèces protégées ou menacées ainsi qu’à leur habitat.

  • Enfin, sur les rebords des toits ou autre endroit où des pigeons ont l’habitude de se poser, les propriétaires peuvent installer des picots (dont l’extrémité est recourbée ou munie d’un embout pour limiter l’effet perforant, dangereux pour les pigeons et favorisant par ailleurs l’accumulation de feuilles) ou des fils tendus.

Les rongeurs

Les rats et autres rongeurs peuvent être vecteurs de maladies.

En vertu de l’article 119 du Règlement Sanitaire Départemental des règles strictes doivent être appliquées.

Du raticide est disponible à l’accueil des services techniques opérationnels à Euroflory Parc le mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Veillez à l’utiliser avec précaution et le tenir éloigné de vos enfants ou de vos animaux domestiques.



Accès rapide